Termes & Conditions

 Conditions générales

En effectuant une commande auprès de STUDIO JoGarts, vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes. En vous enregistrant en ligne et en effectuant ensuite des commandes, vous acceptez toutes les conditions générales du présent accord qui vous lie légalement par contrat avec STUDIO JoGarts pour toutes demandes de services d'impression, et vous serez seul responsable du paiement dans son entier comme indiqué par le présent accord. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, ne naviguez sur aucune partie de ce site.

Prévisions budgétaires et devis

Les devis sont valables pour une durée de 30 jours. Un devis qui n'a pas été accepté sous 30 jours peut être soumis à des changements.

L'Exactitude des devis

Les devis sont basés sur l'exactitude des informations fournies par le client. STUDIO JoGarts peut réévaluer le devis d'un projet au moment de sa soumission si ce dernier ne correspond pas à l'information sur laquelle le devis initial s'est basé. Les commandes passées sur STUDIO JoGartssont, à la connaissance du client, correctes et il n'y a aucune condition ni accord relatif à la commande qui ne soit non écrit ou joint à ladite commande. 


Conditions de paiement

Toutes les commandes doivent être prépayées pour des raisons de délai d'exécution. STUDIO JoGarts.com ne fait à AUCUNE condition crédit et ne permet pas le paiement en plusieurs fois. J'accepte le fait que la carte de crédit que j'ai utilisée serve à prépayer les commandes que j'ai effectuées sur le site Web STUDIO JoGarts.com Étant donné que chaque projet est créé sur mesure pour son propriétaire, il ne peut pas être réutilisé ou revendu. À partir du moment où le projet est passé en production, TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES. Dans le cas d'une mésentente ou d'une rétro-facturation, le client est tenu responsable des frais chargés à STUDIO JoGarts Communications par la compagnie qui fournit les services pour régler la mésentente en question.

Droit de refus

STUDIO JoGarts.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout projet qu'il juge abusif ou connu pour être illégal. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la violation involontaire des lois de copyright ou de l'utilisation illicite de noms commerciaux ou de slogans. Le client garantit le caractère légal de tous documents soumis à STUDIO JoGarts.com pour la conception de ses projets.  

Modifications et/ou corrections

Vous ne pouvez pas modifier votre maquette après l'avoir envoyée. Vous devez vous assurer de bien vérifier les fichiers avant de donner votre approbation. Une fois approuvés, vos fichiers sont transférés à l’imprimeur. Tout frais relié un arrêt  de production, si l’arrêt est possible, ou une demande de réimpression sera facturé au client.

Dépassements et manques

STUDIO JoGarts.com fournit de manière habituelle la quantité exacte de marchandise commandée ainsi qu’un faible supplément. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué pour le supplément. Ce supplément sert normalement à compenser la constance variable de la norme industrielle en matière de découpages ou de couleurs. La pratique commerciale généralement acceptée est de plus ou moins 10 %. Dans l'éventualité d’un manque excédant les 10 %, STUDIO JoGarts.com facturera pour la quantité effectivement livrée.

Expédition et livraison

Les frais de livraison/expédition des impressions et des fournitures provenant de STUDIO JoGarts.com ne sont pas inclus dans les devis, sauf indication en ce sens. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler les transporteurs aériens, STUDIO JoGarts.com n'est pas responsable des retards et/ou des dommages causés pendant le transport. Une notification du projet terminé est envoyée au client dès la prise en charge du colis par le transporteur au point d'expédition. Les envois de norme standard DHL sont assurés jusqu'à 100 $. Nous assurons les envois pour un montant supérieur sur demande des clients et prise en charge des frais par ces derniers. Nous ne sommes pas tenus responsables des retards ou des dommages causés une fois que votre commande a quitté notre usine. Dans un cas ou le client aurait mal entré l'adresse de livraison ou changé l'adresse originale de livraison, ce dernier sera tenu responsable du paiement des frais supplémentaires chargés par les différentes compagnies de livraison/courrier au prix coutant plus 5%, ainsi que des frais administratifs de 5.00$. (Veuillez noter que ces frais s'appliquent à chaque boîte ; 5 boîtes livrées = 5 frais différents.) F.A.B : Montréal, Québec Canada

Réclamations

Les réclamations concernant des défauts, des dommages ou des articles manquants doivent être soumises par le client par écrit au plus tard 3 jours calendaires après la livraison. Si aucune réclamation n'est soumise, STUDIO JoGarts.com et le client entendront que le projet envoyé a été accepté. En acceptant le projet, le client reconnaît que l’exécution par STUDIO JoGarts.com a pleinement satisfait toutes les conditions générales et spécifications.


Litige et Juridiction compétente

Pour des raisons juridiques, la juridiction compétente pour tout litige sera celle de Laval, au Québec, Canada. 


Modifications apportées à notre politique

STUDIO JoGarts.com peut changer, modifier, ajouter ou supprimer des éléments de la présente politique à tout moment, et toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication à moins que vous ne soyez informé du contraire. Nov.2016