Conditions générales

En effectuant une commande auprès de la Boutique d'art STUDIO JoGarts, vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes. En vous enregistrant en ligne et en effectuant ensuite des commandes, vous acceptez toutes les conditions générales du présent accord qui vous lie légalement par contrat avec STUDIO JoGarts pour toutes demandes de services, et vous serez seul responsable du paiement dans son entier comme indiqué par le présent accord.

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Conditions de paiement

Toutes les commandes doivent être prépayées pour des raisons de délai d'exécution.
STUDIO JoGarts.com offre la possibilité de payer en 3 versements sur entente signée, veuillez communiquer au 514-703-0136 pour vous prévaloir d'un arrangement.

J'accepte le fait que la carte de crédit que j'ai utilisée serve à prépayer les commandes que j'ai effectuées sur le site Web STUDIO JoGarts.com Étant donné que chaque projet est créé sur mesure pour son propriétaire, il ne peut pas être réutilisé ou revendu. À partir du moment où le projet est passé en production, TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES. Dans le cas d'une mésentente ou d'une rétro-facturation, le client est tenu responsable des frais chargés à STUDIO JoGarts Communications par la compagnie qui fournit les services pour régler la mésentente en question.

Droit de refus

STUDIO JoGarts.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout projet qu'il juge abusif ou connu pour être illégal. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la violation involontaire des lois de copyright ou de l'utilisation illicite de noms commerciaux ou de slogans. Le client garantit le caractère légal de tous documents soumis à STUDIO JoGarts.com pour la conception de ses projets.  

Modifications et/ou corrections

Vous ne pouvez pas modifier votre maquette après l'avoir envoyée. Vous devez vous assurer de bien vérifier les fichiers avant de donner votre approbation. Toute modification après approbation du projet pourra être facturer en sus. 

Expédition et livraison

Les frais de livraison/expédition sont à la charge du client.

Retours et Réclamations

Toute vente est finale et sans retour. 
Les réclamations concernant des défauts, des dommages ou des articles manquants doivent être soumises par le client par écrit au plus tard 3 jours calendaires après la livraison. 
Si aucune réclamation n'est soumise dans ce délai, STUDIO JoGarts.com et le client entendront que le colis envoyé a été accepté tel que reçu. 
Advenant l'autorisation d'un retour, le coût du transport sera au frais du client.

Litige et Juridiction compétente

Pour des raisons juridiques, la juridiction compétente pour tout litige sera celle de Laval, au Québec, Canada. 

Modifications apportées à notre politique

STUDIO JoGarts.com peut changer, modifier, ajouter ou supprimer des éléments de la présente politique à tout moment, et toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication à moins que vous ne soyez informé du contraire. Nov.2018